Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de location au Domaine Solio.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Bailleur : Domaine Solio, 215 Côte de Japperenard
07290 SATILLIEU — SIRET 94012186600013. Contact : contact@domainesolio.com — 0615739337.

Article 1 – Usage des lieux et esprit du Domaine

Le locataire s'engage à un usage respectueux des lieux, des équipements et de l'environnement naturel. Le Domaine Solio est un lieu de ressourcement.

Les enfants restent sous l'entière responsabilité de leurs accompagnants.

Il est strictement interdit :

• D'organiser des événements festifs (soirées, musique amplifiée en extérieur, etc.) ;
• De fumer à l'intérieur et sur l'ensemble du domaine (forêt comprise) en raison du risque incendie majeur en Ardèche ;
• D'allumer des feux extérieurs (feux de camp, braseros, bougies, etc.) ;
• D'installer caravane, tente, camping-car ou tout abri extérieur sans autorisation écrite ;
• D'ajouter des lits ou couchages supplémentaires, sauf lit bébé expressément mentionné au contrat ;
• De déplacer le mobilier ou modifier l'agencement du logement ;
• De monter sur les véhicules présents sur le site ;
• D'utiliser l'escalier en bois en face de la balançoire (non sécurisé) ;
• De ne pas respecter les accès et la signalisation sur le site.

⚠️ En cas de non-respect, une retenue forfaitaire de 250 € pourra être prélevée sur la caution afin de couvrir les frais de nettoyage, de désodorisation et de remise en état. Tout manquement constitue une infraction contractuelle susceptible d'entraîner la résiliation immédiate du séjour, sans remboursement. Le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le bailleur en cas de vol, détérioration ou sinistre survenant dans les lieux loués ou ses dépendances.

Article 2 – Capacité d'accueil

Le gîte a une capacité maximale de 14 personnes, y compris enfants et bébés ; pour un confort optimal, nous conseillons un maximum de 8/9 adultes. Les enfants de plus de 12 mois sont comptabilisés comme des occupants à part entière. Toute modification doit être signalée et validée à l'avance ; tout dépassement autorisé sera facturé au prorata du nombre de personnes. Toute personne supplémentaire non déclarée pourra entraîner un refus d'accès. Les invités sont acceptés pendant le séjour sur accord préalable du propriétaire, mais ils ne pourront en aucun cas séjourner de façon continue ni coucher dans la propriété louée. Aucune réduction de l'effectif par rapport au contrat n'entraîne de réduction du prix de la location, sauf convention contraire.

Article 3 – Réservation et conditions de paiement

La réservation devient effective dès lors que le locataire a retourné le contrat signé, accompagné de l'acompte défini au devis. Le solde est réglé selon les modalités précisées au contrat.

Article 4 – Durée du séjour

Le locataire, signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire ; il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 – Arrivées et départs

• Arrivée : à partir de l'horaire indiqué au contrat (signaler toute arrivée après 19h et prévenir le propriétaire en cas d'arrivée différée). L'arrivée anticipée doit faire l'objet d'un accord préalable.
• Départ : au plus tard à 10h00 pour le gîte. Merci de prévoir le temps nécessaire à l'état des lieux de sortie.

Tout départ tardif non autorisé pourra être facturé à hauteur d'une demi-nuitée.

Article 6 – Bain nordique

Le bain nordique est proposé en option, sur réservation préalable (dès 30 € par heure ; offert à partir de 3 nuits pour les séjours à La Granja). Son usage s'effectue sous l'entière responsabilité des adultes utilisateurs.

L'usage est strictement réservé aux adultes.

• Indisponibilité : une séance réservée qui ne peut être assurée n'est pas facturée (ou est remboursée) ; elle n'ouvre droit à aucune autre indemnité. Lorsque l'accès est offert dans le cadre du séjour, son indisponibilité ne donne lieu à aucun remboursement ni réduction de prix.
• Responsabilité et aléas : le Domaine Solio ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité d'utiliser le bain nordique en raison d'aléas climatiques (tempête, gel extrême, orage), de contraintes techniques ou de pannes indépendantes de notre volonté.
• Hygiène : la douche est obligatoire avant l'entrée dans l'eau. Le port du maillot de bain est requis.
• Entretien : en cas de pollution volontaire de l'eau nécessitant une vidange immédiate (usage de savon, introduction de boissons, résidus divers, etc.), un forfait de 50 € sera facturé.
• Santé : l'usage est déconseillé aux personnes souffrant de troubles cardiaques, circulatoires, ou aux femmes enceintes.

Article 7 – Charges

Les radiateurs sont en gestion autonome. La cheminée doit être utilisée avec précaution (bois fourni d'octobre à mars). Toutes les consommations d'eau, d'électricité, de chauffage et de gaz sont comprises dans le montant de la location, dans la mesure d'une utilisation normale. En cas d'utilisation anormale, les charges pourront être refacturées. Note : le chauffe-eau a une capacité de 500L ; tout manque d'eau chaude est dû à une consommation excessive.

Article 8 – État des lieux et ménage

Aucun inventaire d'entrée ne sera réalisé en commun. Le locataire dispose de 4h pour signaler tout dysfonctionnement ; passé ce délai, les installations sont considérées comme acceptées en bon état de fonctionnement. Un état des lieux de sortie pourra être effectué par le propriétaire ou son représentant.

Le logement doit être rendu rangé.

• Option « Ménage » non souscrite : le logement doit être rendu propre (sols balayés et lavés, sanitaires et cuisine nettoyés).
• Option « Ménage » souscrite : le Domaine prend en charge l'entretien approfondi des sols et des sanitaires.
• Dans tous les cas : le réfrigérateur est vidé et nettoyé, la vaisselle lavée et rangée, le lave-vaisselle vidé, les poubelles vidées (tri aux containers de la salle des fêtes de Satillieu ou de Saint-Alban-d'Ay).
• Le linge de lit doit être laissé en place sur les lits. Pour les séjours de 2 semaines, les draps sont changés en milieu de séjour.

Une retenue de 80 € sera appliquée en cas de non-respect de ces consignes de base.

L'entretien et la qualité de l'eau de la piscine restent à la charge exclusive du propriétaire. Le locataire ne doit en aucun cas manipuler les équipements techniques ni ajouter de produits dans l'eau.

Article 9 – Respect des équipements et inventaire

Vous avez apprécié trouver un logement bien équipé et décoré ; merci de veiller à ce qu'il le reste. Nous vous prions de ne pas emporter d'objets ne vous appartenant pas. Tout objet manquant ou dégradé sera déduit de la caution.

Article 10 – Dépôt de garantie (caution)

Un dépôt de garantie est demandé à l'arrivée, selon le logement loué :

• Estiva : 400 €
• Granja : 500 €

Il est destiné à couvrir les conséquences éventuelles des dégradations imputables au locataire, et restitué sous 10 jours après le départ, déduction faite des éventuels dégâts ou frais de remise en état. En cas de dégradations nécessitant l'intervention d'un artisan, la caution sera restituée à la fin des travaux, déduction faite du coût des réparations.

Article 11 – Annulation

• Par le locataire : pour les réservations directes (hors plateformes), une assurance est incluse : remboursement à hauteur de 70 % sans justificatif, et jusqu'à 100 % avec justificatif selon les conditions de la notice (disponible sur demande).
• Par le propriétaire : le propriétaire reverse au locataire l'intégralité des sommes versées.

Article 12 – Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 13 – Taxe de séjour

Perçue par la commune, elle figure dans le devis du séjour.

Article 14 – Animaux

Les animaux extérieurs ne sont pas admis ; en cas de non-respect, le propriétaire peut refuser le séjour sans remboursement. Des possibilités d'accueil de vos compagnons existent à proximité — coordonnées sur demande. Merci de respecter la tranquillité des animaux résidant au Domaine.

Article 15 – Utilisation du Wi-Fi et responsabilité

L'accès Wi-Fi est fourni gracieusement. Le locataire s'engage à respecter les lois en vigueur (Hadopi / ARCOM). Il est strictement interdit de consulter des contenus illicites. Le locataire est seul responsable de son utilisation d'Internet. Le propriétaire s'engage à divulguer l'identité du locataire aux autorités compétentes en cas de réquisition légale.

Article 16 – Litiges

En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, tout litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort de l'Ardèche. Le présent contrat est soumis à la loi française.

General terms and conditions

These General Terms and Conditions define the rental terms at Domaine Solio.

Any reservation implies full and unreserved acceptance of these GTC.

Landlord: Domaine Solio, 215 Côte de Japperenard
07290 SATILLIEU — SIRET 94012186600013. Contact: contact@domainesolio.com — 0615739337.

Article 1 – Use of premises and spirit of the estate

The tenant agrees to a respectful use of the premises, equipment, and the natural environment. Domaine Solio is a place of peace and rejuvenation.

Children remain under the full responsibility of their guardians at all times.

The following are strictly prohibited:

• Organizing festive events (parties, amplified music outdoors, etc.);
• Smoking inside and throughout the entire estate (including the forest) due to the major fire risk in Ardèche;
• Lighting outdoor fires (campfires, braziers, candles, etc.);
• Installing caravans, tents, motorhomes, or any outdoor shelter without written authorization;
• Adding extra beds or bedding, except for a baby cot expressly mentioned in the contract;
• Moving furniture or modifying the layout of the accommodation;
• Climbing on vehicles present on the site;
• Using the wooden staircase opposite the swing (not secured);
• Failing to respect access paths and signage on the site.

⚠️ In case of non-compliance, a flat fee of 250 € may be deducted from the security deposit to cover cleaning, deodorization, and restoration costs. Any breach constitutes a contractual offense that may lead to the immediate termination of the stay without refund. The tenant shall have no recourse against the landlord in the event of theft, damage, or loss occurring on the rented premises or its outbuildings.

Article 2 – Capacity

The gîte has a maximum capacity of 14 people, including children and infants; for optimal comfort, we recommend a maximum of 8/9 adults. Children over 12 months old are counted as full occupants. Any modification must be reported and validated in advance; any authorized excess will be invoiced proportionally to the number of people. Any undeclared additional person may result in refusal of access. Guests are accepted during the stay with the prior agreement of the owner, but they may under no circumstances stay continuously or sleep in the rented property. No reduction in the number of tenants compared to the contract can lead to a reduction of the rental price, unless otherwise agreed.

Article 3 – Reservation and payment conditions

The reservation becomes effective once the tenant has returned the signed contract, accompanied by the down payment defined in the quote. The balance is paid according to the terms specified in the contract.

Article 4 – Duration of stay

The tenant, signatory of this contract concluded for a fixed period, may under no circumstances claim any right to remain on the premises after the stay. If the stay is shortened, the rental price remains acquired by the owner; no refund will be made.

Article 5 – Arrivals and departures

• Arrival: from the time indicated in the contract (please report any arrival after 7:00 PM and inform the owner of any delayed arrival). Early arrival requires prior agreement.
• Departure: no later than 10:00 AM for the gîte. Please allow enough time for the exit inventory.

Any unauthorized late departure may be billed at the rate of an additional half-night.

Article 6 – Nordic bath

The Nordic bath is available as an option, by prior reservation only (from 30 € per hour; complimentary from 3 nights for stays at La Granja). Its use is under the full responsibility of adult users.

Usage is strictly reserved for adults.

• Unavailability: a booked session that cannot take place is not charged (or is refunded); it does not give right to any further compensation. When access is offered as part of the stay, its unavailability does not give rise to any refund or price reduction.
• Liability and unforeseen events: Domaine Solio cannot be held responsible for the inability to use the Nordic bath due to weather conditions (storms, extreme frost, thunderstorms), technical constraints, or equipment failure beyond our control.
• Hygiene: a shower is mandatory before entering the water. Proper swimwear is required.
• Maintenance: in case of intentional water pollution requiring an immediate drain (use of soap, introduction of drinks, various residues, etc.), a flat fee of 50 € will be charged.
• Health: usage is not recommended for individuals with heart or circulatory disorders, or for pregnant women.

Article 7 – Utilities

Radiators are self-managed. The fireplace must be used with care (wood provided from October to March). All water, electricity, heating, and gas consumption are included in the rental price for normal use. In case of abnormal use, charges may be billed back to the tenant. Note: the water heater has a capacity of 500L; any lack of hot water is due to excessive consumption.

Article 8 – Inventory and cleaning

No joint entry inventory will be carried out. The tenant has 4 hours to report any malfunction; after this period, the installations are considered accepted in good working order. An exit inventory may be carried out by the owner or their representative.

The accommodation must be returned tidy.

• « Cleaning » option not chosen: the accommodation must be returned clean (floors swept and mopped, bathrooms and kitchen cleaned).
• « Cleaning » option chosen: the Estate takes care of the deep cleaning of floors and bathrooms.
• In all cases: the refrigerator is emptied and cleaned, dishes washed and put away, the dishwasher emptied, and trash cans emptied (sorting at the containers of the Satillieu or Saint-Alban-d'Ay village hall).
• Bed linen must be left on the beds. For stays of 2 weeks, sheets are changed mid-stay.

A fee of 80 € will be applied in case of non-compliance with these basic instructions.

The maintenance and water quality of the swimming pool remain the exclusive responsibility of the owner. The tenant must under no circumstances manipulate the technical equipment or add products to the water.

Article 9 – Respect for equipment and inventory

You appreciated finding a well-equipped and decorated accommodation; please ensure it stays that way. We ask that you do not take items that do not belong to you. Any missing or damaged items will be deducted from the security deposit.

Article 10 – Security deposit

A security deposit is required upon arrival, depending on the accommodation rented:

• Estiva : 400 €
• Granja : 500 €

It is intended to cover any consequences of damage attributable to the tenant, and is returned within 10 days after departure, minus any damages or restoration costs. In case of damage requiring the intervention of a craftsman, the deposit will be returned at the end of the work, after deduction of the cost of repairs.

Article 11 – Cancellation

• By the tenant: for direct bookings (excluding platforms), insurance is included: up to 70% refund without justification, and up to 100% with justification according to the terms of the policy (available upon request).
• By the owner: the owner refunds the tenant all sums paid.

Article 12 – Insurance

The tenant is responsible for all damages occurring due to their actions. They are required to be insured by a holiday-type insurance contract for these different risks.

Article 13 – Tourist tax

Collected by the commune, it is included in the stay's quote.

Article 14 – Animals

Outside animals are not allowed; in case of non-compliance, the owner may refuse the stay without refund. Options for accommodating your companions exist nearby — contact details upon request. Please respect the peace of the animals residing at the Estate.

Article 15 – Wi-Fi use and responsibility

Wi-Fi access is provided free of charge. The tenant agrees to comply with the laws in force (Hadopi / ARCOM). It is strictly forbidden to consult illegal content. The tenant is solely responsible for their use of the Internet. The owner agrees to disclose the identity of the tenant to the competent authorities in case of a legal request.

Article 16 – Disputes

In the event of a dispute, an amicable solution will be preferred. Failing that, any litigation will be brought before the competent court of the Ardèche département (France). This contract is subject to French law.